Coûts déductibles dans l'activité indépendante

Pour déterminer le revenu d'une activité indépendante, il est permis de déduire les coûts justifiés par des raisons commerciales ou professionnelles. En principe, tous les coûts nécessaires à la génération du revenu d'une activité indépendante peuvent être déduits (par exemple : coûts de personnel et de loyer). Les exceptions sont réglementées par la loi.

Les coûts déductibles ont une influence décisive sur la détermination du revenu d'une activité indépendante (voir l'article de blog). Selon l'art. 27 al. 1 DBG, seuls les coûts justifiés par des raisons commerciales ou professionnelles peuvent être imputés au compte de résultat. L'al. 2 de l'art. 27 DBG mentionne en particulier les coûts suivants :

• Les amortissements et provisions
• Les pertes constatées et comptabilisées sur l'actif commercial
• Les contributions aux institutions de prévoyance en faveur du propre personnel, pour autant que tout usage impropre soit exclu
• Les intérêts sur les dettes commerciales ainsi que les intérêts sur les participations dans des sociétés capitaux propres à hauteur de 20 % ou plus

Par exemple, dans le canton d'Argovie, les dépenses justifiées par des raisons commerciales incluent les salaires en espèces et en nature au personnel commercial, le loyer des locaux commerciaux, les intérêts sur les dettes commerciales et les frais de voiture. En principe, toutes les dépenses liées à l'activité indépendante, nécessaires à la génération de ces revenus, sont déductibles. Les paiements de pots-de-vin à des fonctionnaires suisses ou étrangers ne sont explicitement pas déductibles (art. 27 al. 3 DBG).

Dans la comptabilité, il doit y avoir une séparation stricte entre les dépenses justifiées par des raisons commerciales et les dépenses pour les besoins privés de l'indépendant. Ces dernières ne doivent pas être enregistrées dans un compte de charges, mais doivent être imputées au compte privé comme prélèvement privé (Mäusli-Allenspach/Oertli, Le droit fiscal suisse, 2010, p. 104). Ces coûts sont réglementés dans l'art. 34 DBG et comprennent notamment les impôts sur le revenu et la fortune du contribuable.

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