Considération juridique du Bitcoin - Partie 3 : Présentation dans le bilan.

Bitcoin et ses semblables occupent depuis plus d'un an une part de plus en plus grande de la population et deviennent également de plus en plus pertinents sur le plan économique. Findea explique donc ce qui doit être pris en compte selon les normes de comptabilité du CO en ce qui concerne les Bitcoins. Cet article examine comment les Bitcoins doivent être précisément déclarés dans le bilan.

Comme il a été expliqué dans le deuxième article, les Bitcoins sont sujets à déclaration selon l'art. 959 al. 2 CO. Il s'ensuit logiquement la question de savoir comment les Bitcoins doivent être déclarés dans le bilan. Il est important de noter dès le début que la réponse à cette question dépend de l'usage spécifique envisagé. Voici donc un aperçu de la déclaration sous différentes rubriques du bilan.

‍Liquidités

‍En tant que liquidités sont comptés les avoirs des différentes caisses, comptes postaux ainsi que les soldes bancaires et les dépôts à terme à court terme. Il faut donc noter qu'au moins indirectement, une classification en tant qu'unité légale de paiement ou monnaie étrangère est requise. Bitcoin ne remplit pas cette condition (voir Partie 1). Il n'est donc pas approprié de déclarer Bitcoin comme liquidités.

‍Valeurs mobilières (actifs circulants et immobilisés)

‍Il convient de noter que le terme comptable de « valeurs mobilières » n'est pas utilisé de manière congruente avec le terme juridique de « titres » au sens de l'art. 965 CO. Valeurs mobilières va beaucoup plus loin, car l'or et d'autres métaux précieux sont souvent déclarés dans cette catégorie. Concrètement, cela signifie les valeurs négociables qui ne sont ni un moyen de paiement légal ni une créance. Cela s'applique également aux Bitcoins. La définition large des valeurs mobilières permet donc l'inclusion de Bitcoin sous cette rubrique.

Déclarer Bitcoin comme une position de valeurs mobilières distincte dans l'actif circulant a du sens si seulement une intention de détention à court terme est présente et que le commerce n'est pas une activité commerciale ordinaire. Une déclaration dans les placements financiers est alors judicieuse si une intention de détention à long terme existe.

‍Créances

‍Bitcoin ne peut pas être classé comme une créance. Ceci est dû à sa nature de système complètement autonome et régulé de manière autonome. Bien que le Bitcoin puisse être échangé contre des monnaies légales, il n'y a aucun droit à cela. Une classification en tant que créance est donc exclue.‍

Stocks

‍On compte par exemple comme stocks les matières premières, les produits semi-finis et finis, ainsi que les actifs destinés à la vente dans le cadre de l'activité opérationnelle. Si, pour une entreprise, le commerce de Bitcoin fait partie de l'activité commerciale ordinaire (par exemple pour les courtiers), il peut être approprié de les classer comme stocks.

‍Actifs immatériels

‍Des exemples classiques d'actifs immatériels tenus en immobilisations comprennent les actifs non monétaires qui n'ont pas de substance physique, tels que les brevets ou les droits de marque. Il peut être dit que, si les Bitcoins sont détenus à long terme, ou si telle est l'intention, cela s'applique également à eux. Il existe des normes internationales de comptabilité telles que les IFRS, qui tendent à comptabiliser le Bitcoin comme un actif immatériel. Cela peut généralement être concilié avec les règles du CO. Néanmoins, la classification en tant que valeur mobilière reflète mieux la réalité. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.

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