Comment refacturer les frais ? - Partie 1 : La taxe sur la valeur ajoutée

Si l'on envisage de refacturer au client des dépenses telles que les frais de voyage, d'hébergement ou de repas, il y a plusieurs points à considérer. Nous vous montrons dans cette série d'articles quelles options vous avez. Aujourd'hui, nous vous expliquons les principes de la taxe sur la valeur ajoutée.

Selon le domaine professionnel, les personnes peuvent souvent être en déplacement dans le cadre de leur travail. Les consultants, par exemple, voyagent très fréquemment chez leurs clients. Cela entraîne des coûts pour les voyages, l'hébergement ou la restauration. Naturellement, on ne veut pas rester assis sur les coûts engagés dans l'exercice du travail. Ils sont une partie nécessaire du service fourni et doivent également être refacturés. Après tout, la prestation de service au client n'est souvent pas possible sans cela. Cependant, il n'est souvent pas clair comment les dépenses doivent être refacturées. En particulier, la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée peut être problématique : les dépenses sont-elles soumises à la TVA ? La TVA payée par soi-même doit-elle être déduite de la facture client ou est-elle majorée ? Quel taux de taxe doit être choisi ? Qu'en est-il des coûts encourus à l'étranger ?

Nous répondons à ces questions et à d'autres dans notre série d'articles « Comment refacturer les dépenses ? ». Dans cet article, nous abordons les principes de base de la taxe sur la valeur ajoutée.

Principes de base de la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée taxe les services fournis contre rémunération, qui sont effectués par des personnes assujetties en Suisse. Pour la plupart des biens et services, le taux de TVA aujourd'hui est de 7.7 %. Les biens de consommation courante tels que les aliments, les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux, les magazines et les médicaments sont taxés au taux réduit de 2.5 %. Entre ces deux, il y a le taux spécial de 3.7 %, qui s'applique aux hébergements incluant le petit déjeuner. Art. 21 MWSTG réglemente, quant à lui, quels services ne sont pas soumis à la TVA. Cela concerne surtout les traitements hospitaliers, les prestations médicales, les services d'aide sociale, l'éducation, les représentations théâtrales et cinématographiques, les transactions dans le domaine de la monnaie et des capitaux, les recettes de loterie et la vente de produits agricoles, sylvicoles, etc. Les raisons de l'exonération fiscale sont de nature sociopolitique ou économique. Là où aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est prélevée, elle ne peut cependant pas être déduite en tant que taxe prépayée, raison pour laquelle la loi permet dans la plupart des cas une assujettissement volontaire. Comme mentionné au début, seul les services fournis contre rémunération sont couverts par la taxe sur la valeur ajoutée. Selon l'Administration fédérale des contributions, le paiement inclut également les dépenses suivantes :

« Le paiement inclut le remboursement de tous les coûts, même s'ils sont facturés séparément. Cela peut inclure, par exemple, les dépenses de voyage, de repas, d'hébergement, etc., même si elles sont engagées à l'étranger. »

‍Cela signifie que les dépenses sont également soumises à la TVA. Elles doivent donc être refacturées avec le taux de TVA applicable pour le service concerné. Nous vous montrerons à quoi cela peut ressembler dans le prochain article de notre série « Comment refacturer les dépenses ? »

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