Comment refacturer les frais ? – Partie 2 : Quel taux de TVA appliquer ?

Si des frais tels que les coûts de voyage, d'hébergement ou de restauration doivent être refacturés au client, il y a plusieurs points à considérer. Dans le dernier article, nous vous avons expliqué que les frais sont également soumis à la TVA. Dans la partie d'aujourd'hui de la série d'articles, nous vous montrons quel taux de TVA vous devez appliquer lors de la refacturation des coûts à vos clients.

Selon l'Administration fédérale des contributions, les frais sont également soumis à la TVA, car ils font également partie de la contrepartie pour le service fourni. Ainsi, ils doivent toujours être refacturés avec le taux de TVA applicable pour le service concerné. Comme les frais surviennent dans la plupart des cas dans le domaine des services, pour lesquels un taux de TVA de 7.7 % s'applique dans la plupart des cas, cela signifie qu'un supplément de 7.7 % TVA doit être facturé lors de la refacturation. Il n'importe pas quel taux de TVA (7.7 %, 2.5 % ou 3.7 %) a été payé par soi-même.

Un exemple : Un consultant d'entreprise voyage de Zurich à Genève, doit y passer la nuit (y compris le petit-déjeuner), déjeune et rentre à Zurich le soir. Il a les coûts suivants : 88 Fr. pour le train, 150 Fr. pour l'hôtel incluant le petit-déjeuner et 12 Fr. pour un sandwich avec boisson du supermarché. Les coûts du train sont soumis à un taux de 7.7 %, l'hébergement avec petit-déjeuner à 3.7 % et le sandwich avec boisson à un taux de 2.5 %. Comme les services du consultant sont soumis à un taux de TVA de 7.7 %, il doit appliquer 7.7 % TVA sur tous les montants lors de la refacturation au client, indépendamment du taux qu'il a lui-même payé. La situation est différente pour les services qui ne sont pas soumis au taux de 7.7 % ou même pas à la TVA (Art. 21 LTVA). Par exemple, les traitements médicaux d'un médecin selon l'art. 21 al. 2 chiff. 3 LTVA ne sont pas soumis à la TVA. Les remboursements des frais médicaux pour les dépenses réelles ne sont donc pas non plus soumis à la TVA, pour autant qu'ils soient directement liés au service reçu par le client. Si un médecin suisse doit par exemple voler en Égypte pour y traiter son patient, ces coûts ne sont pas soumis à la TVA.

Dans le prochain article de notre série « Comment refacturer les frais ? », nous vous montrerons quelles options vous avez malgré le taux de TVA imposé lors de la refacturation.

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