Circulaire n° 43 - Partie 1 : Objet
La circulaire n° 43 de l'ESTV regroupe depuis le 26 février 2018 les réglementations pour les exonérations fiscales dans les domaines culturel, sportif et scientifique.
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Le 26 février 2018, la Circulaire n° 43 de l'Administration fédérale des contributions a été promulguée. Cela entraîne l'abrogation de deux circulaires plus anciennes. La nouvelle circulaire régit désormais seule le traitement fiscal des prix, des dons honorifiques, des distinctions, des bourses ainsi que des contributions de soutien dans les domaines de la culture, du sport et de la science.
Entrée en vigueur et abrogation des circulaires précédentes
La Circulaire n° 43 de l'Administration fédérale des contributions (AFC) est entrée en vigueur lors de sa publication le 26 février 2018. Elle remplace ainsi deux circulaires anciennement en vigueur : la n° 15 du 8 avril 1953 concernant le traitement fiscal des prix, des dons honorifiques et des bourses attribués aux écrivains, musiciens, peintres, sculpteurs, scientifiques, etc., et la n° 8 du 25 février 1971 concernant les dons du Fonds National Suisse pour la promotion de la recherche scientifique.
Portée de la réglementation
La Circulaire n° 43 couvre l'intégralité du champ d'application des deux circulaires désormais abrogées. On peut facilement le deviner à partir du titre, qui est : « Traitement fiscal des prix, des dons honorifiques, des distinctions, des bourses ainsi que des contributions de soutien dans les domaines de la culture, du sport et de la science ». L'AFC, lors de la rédaction de la circulaire, s'est alignée non seulement sur les dispositions légales mais aussi de plus en plus sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. La raison de cette circulaire est que les prix, les dons honorifiques, les distinctions, les bourses et les contributions de soutien dans les domaines de la culture, du sport et de la science peuvent constituer des donations ou des prestations de soutien qui sont exemptées de l'impôt fédéral direct. Toutefois, cela n'est le cas que si certaines conditions sont remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il s'agit de revenu imposable.
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