La loi suisse sur la TVA offre aux entreprises la possibilité de choisir entre deux types de comptabilisation (sur base des débits ou des encaissements) et trois méthodes de comptabilisation (taxation effective, taux forfaitaire, taxation globale). Nous vous présentons les différences.

En principe, toute entreprise active en Suisse avec un chiffre d'affaires annuel de plus de CHF 100'000 est soumise à la TVA - indépendamment de sa forme juridique. Toutefois, il existe également des exceptions. Il est laissé à la discrétion des contribuables de décider comment la TVA est comptabilisée. Trois méthodes de comptabilisation, qui peuvent être combinées avec les deux types de comptabilisation, sont disponibles.

1. Le type de comptabilisation : Débit ou encaissement

Les entreprises peuvent librement choisir si elles déclarent la TVA avec l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base des « débits » ou des « encaissements ».

Dans la comptabilisation de la TVA sur base des débits, la date de facturation est déterminante, c'est-à-dire que la TVA devient exigible avec la facture au client. De même, la taxe préalable sur les dépenses et investissements peut être déduite à la date de la facture du fournisseur. La comptabilisation de la TVA sur base des débits est la méthode standard adoptée par l'AFC. La plupart des entreprises assujetties à la TVA déclarent trimestriellement sur base des débits, car cette méthode de comptabilisation fournit des chiffres à jour. Elle nécessite une comptabilité fournisseurs et clients. À noter : la TVA est due à la facturation et doit en quelque sorte être préfinancée – même si le paiement correspondant est retardé ou n'arrive jamais. Les retours, les défaillances de paiement, les pertes de crédit client et les réductions d'escompte doivent être corrigés ultérieurement. En cas de pertes de débiteurs définitives, la TVA peut être réclamée à l'AFC lors de la prochaine déclaration.

Dans la comptabilisation de la TVA sur base des encaissements, le moment du paiement d'une facture client ou fournisseur est pertinent pour l'exigibilité de la TVA. Cela signifie que les revenus et les dépenses ne sont déclarés que lorsque les paiements correspondants sont effectivement reçus ou effectués. Selon la loi sur la TVA, ce type de comptabilisation est également possible si des livres auxiliaires pour les débiteurs et les créditeurs sont tenus. Néanmoins, il est principalement utilisé par les très petites entreprises qui ne comptabilisent que les entrées et sorties de paiements. La comptabilisation sur base des encaissements doit être demandée à l'AFC avec un formulaire séparé pour approbation.

Important : Le montant de la taxe à payer est identique pour les deux types de comptabilisation - il est simplement dû à des moments différents. Une fois un type de comptabilisation choisi, il doit être maintenu pendant au moins une période fiscale.

2. Méthode de comptabilisation : Taxation effective, taxation à taux forfaitaire ou taxation globale

Outre les deux types de comptabilisation, trois méthodes de comptabilisation sont disponibles pour la TVA.
Dans la taxation effective, le chiffre d'affaires, réparti selon les taux de taxe légaux, est déclaré, tout en présentant séparément la TVA due et la taxe préalable. La comptabilisation (débit ou encaissement) est effectuée trimestriellement. La méthode effective fournit des chiffres précis et, par conséquent, des montants de taxe absolument corrects. Elle nécessite une comptabilité avec enregistrement séparé de la TVA et des taxes préalables.

Avec la méthode du taux forfaitaire (SSS), l'entreprise remet un certain pourcentage de son chiffre d'affaires taxable à l'AFC. Pour ce faire, le chiffre d'affaires taxable (débit ou encaissement) est multiplié par un taux forfaitaire (SSS) attribué par l'AFC. Ce taux varie d'une industrie à l'autre et est basé sur des valeurs expérimentales. La taxe préalable n'est pas enregistrée séparément avec la méthode SSS. Cette méthode simplifie la comptabilité car elle ne nécessite pas d'enregistrement séparé de la taxe préalable. De plus, la TVA avec la méthode SSS n'est déclarée que semestriellement. Cependant, le calcul simplifié est également son plus grand inconvénient. Cela peut entraîner une dette fiscale plus élevée que la méthode effective. De plus, la méthode SSS ne peut être appliquée que par des entreprises qui remplissent deux conditions : premièrement, leur chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables ne doit pas dépasser CHF 5,005 millions. Deuxièmement, la taxe due pendant la même période ne doit pas dépasser CHF 103'000, calculée avec le taux forfaitaire applicable.

Une taxation globale n'est possible que pour les communautés soumises à la TVA (Confédération, cantons, communes) et les institutions apparentées (par exemple, églises, écoles privées et hôpitaux, transporteurs de transport public), associations et fondations. Elle ressemble fortement à la méthode SSS, mais ne connaît aucune limite de chiffre d'affaires ou de dette fiscale et le chiffre d'affaires (débit ou encaissement) n'est pas déclaré semestriellement, mais trimestriellement.

3. Corrections comptables et réconciliation annuelle

Des formulaires spéciaux pour les corrections de déclarations de TVA pendant une période fiscale ainsi que pour les erreurs détectées lors de la clôture annuelle sont également disponibles. Important : Pour ces cas, il existe deux formulaires différents (téléchargement depuis le site web de l'AFC : un pour les contribuables qui déclarent selon la méthode effective, et un autre pour ceux qui utilisent la méthode SSS ou globale.

Déclaration de TVA avec Sage et Findea

Avec le logiciel comptable de Sage, la déclaration de TVA est très simple. Avec Sage Start, les petites entreprises et les start-ups peuvent déclarer la TVA dans un processus guidé et la soumettre directement par voie électronique à l'AFC. La compensation des comptes TVA ne nécessite qu'une simple pression sur un bouton. En même temps, le document pour le paiement électronique de la TVA due à l'AFC est créé.

N'hésitez pas à consulter également la société fiduciaire Findea si vous avez des difficultés avec la TVA. Findea est présent à 11 endroits en Suisse - sûrement aussi près de chez vous.

Sage Business Blog - Des connaissances fraîches pour votre entreprise

Sage est le leader mondial des technologies permettant à chaque entreprise de gérer toutes ses ressources, des finances au personnel, que ce soit une start-up, une petite ou une moyenne entreprise. À cet effet, Sage fournit des solutions de gestion d'entreprise basées sur le cloud, comprenant tout ce dont les entreprises ont besoin, telles que la comptabilité, les finances, la gestion d'entreprise, les ressources humaines, la paie, les paiements et les services bancaires. L'objectif de Sage est de réduire la charge administrative pour les entreprises.

Des articles sur des sujets pertinents liés à la création et à la gestion d'entreprises, aux finances et au personnel paraissent régulièrement sur le blog d'affaires de Sage. Abonnez-vous dès maintenant au flux d'actualités et recevez les derniers articles directement dans votre boîte mail.

Abonnez-vous maintenant au flux d'actualités!

Findea vous aide à garder vos impôts simples et sans problèmes.

• Plus d'informations
• Demander une offre pour la fiducie