Cadeaux pour les employés - Ce qu'il faut prendre en compte

Noël est tout proche et les affaires de Noël battent leur plein. Les cadeaux ne sont pas seulement achetés pour la famille et les amis, mais aussi les employés doivent être récompensés pour leur excellent travail. Mais comment se comportent ces petites attentions du point de vue fiscal ? Nous clarifions :

Cadeaux aux employés

Que ce soit un cadeau de Noël, d'ancienneté ou d'anniversaire, deux questions se posent souvent : Peut-on déduire la taxe sur la valeur ajoutée en amont et faut-il déclarer le cadeau comme salaire ?

Pour les cadeaux en nature faits aux employés, la valeur par événement est déterminante. Les cadeaux de moins de CHF 500.- par an ne constituant pas une prestation onéreuse, ils ne sont donc pas soumis à la TVA. Ces prestations ne doivent pas non plus être déclarées dans le certificat de salaire.

Les cadeaux de plus de CHF 500.- par an doivent être inscrits dans le certificat de salaire sous le numéro 2.3 et sont donc également soumis à la TVA. La valeur marchande de l'objet offert est pertinente pour déterminer ce seuil.

Les prestations monétaires ou similaires ne sont pas des prestations fiscales. Elles sont traitées de la même manière que les paiements de salaires. Elles doivent toujours être déclarées dans le certificat de salaire et ne sont pas soumises à la TVA.

Quand peut-on déduire la taxe sur la valeur ajoutée en amont ?

En principe, les employeurs peuvent déduire la TVA payée en amont lorsqu'ils exercent des activités entrepreneuriales. C'est généralement le cas pour les cadeaux aux employés.

Cependant, cela dépend si une entreprise fournit des prestations imposables. Si une entreprise fournit exclusivement des prestations imposables, elle peut déduire intégralement la TVA en amont. Si l'entreprise offre des services exemptés de TVA, aucune déduction de la TVA en amont ne peut être effectuée. Pour les entreprises qui fournissent les deux types de services, la TVA en amont peut être déduite lorsqu'il y a une affectation directe.