Avantages fiscaux grâce à la boîte à brevets

La Patentbox vise à favoriser fiscalement les bénéfices issus de produits basés sur un brevet. Les avantages fiscaux devraient encourager les investissements dans la recherche et le développement.

La Suisse joue un rôle de pionnier dans de nombreux domaines en matière d'innovation. Par exemple dans l'industrie des machines ou des montres, ainsi que dans le secteur pharmaceutique. Pour favoriser davantage l'innovation ainsi que la recherche et le développement dans le pays, le législateur a mis en place la Patentbox le 1er janvier 2020.

Patentbox en Suisse

Le concept de la Patentbox a été redéfini par l'OCDE dans le cadre des mesures BEPS. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (STAF) le 1er janvier 2020, les cantons suisses ont également la possibilité de bénéficier des Patentboxes. Une Patentbox concerne des allégements fiscaux pour les revenus provenant de brevets nationaux ou étrangers. Grâce à ces avantages fiscaux, un incitatif est créé pour les entreprises assujetties à l'impôt en Suisse pour investir dans la recherche et le développement. La possibilité de compenser les investissements élevés et les coûts des brevets par des allégements fiscaux offre aux entreprises une incitation à la recherche. De cette manière, la compétitivité du site de production et de recherche en Suisse doit être renforcée.

Différences cantonales

Il est possible de demander une réduction d'impôts sur les bénéfices provenant du bénéfice net des brevets. Une réduction allant jusqu'à 90 pour cent est possible, bien que la détermination de la réduction maximale soit laissée à la discrétion des cantons. Par conséquent, le niveau réel de l'avantage fiscal varie considérablement d'un canton à l'autre. Par exemple, les cantons de Bâle et de Zurich autorisent la déduction maximale, tandis que dans la Crypto-Valley de Lucerne, seules des réductions allant jusqu'à 10 pour cent sont possibles à l'heure actuelle.

Patentbox et startups

Un avantage de la réglementation est que, théoriquement, non seulement les grandes entreprises peuvent en bénéficier, mais également les startups innovantes et, dans certaines circonstances, même les particuliers. Car toutes les personnes et entreprises assujetties à l'impôt en Suisse sont éligibles à demander. Si les critères de la Patentbox sont remplis, en particulier un brevet suisse valide ou un brevet étranger équivalent est présent, l'avantage est accordé. Cependant, les coûts associés au brevet et à la fiscalité modifiée sont difficilement supportables pour les startups, c'est pourquoi jusqu'à présent, seules les grandes entreprises bénéficient réellement de l'avantage fiscal.

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