Aspects fiscaux de l'achat de biens immobiliers à l'étranger pour les contribuables suisses

L'achat d'une propriété à l'étranger est pour de nombreuses personnes résidant en Suisse un investissement attrayant. Il y a des aspects fiscaux importants à considérer, notamment en ce qui concerne la déclaration fiscale suisse.

Traitement fiscal des biens immobiliers étrangers en Suisse

Bien que la Suisse ait des accords de double imposition avec de nombreux pays, les propriétés étrangères doivent être déclarées dans la déclaration fiscale suisse. Cela est dû au fait que le taux d'imposition est calculé sur la base du revenu et du patrimoine mondial.

Valeur fiscale d'un bien immobilier étranger

Prenons l'exemple d'un couple de Zurich qui acquiert un appartement de vacances en France. La valeur fiscale et la valeur locative fictive de la propriété, moins les coûts de maintenance et les intérêts hypothécaires, doivent être déclarés comme patrimoine ou revenu dans la déclaration fiscale suisse.

Valeur locative fictive et son traitement fiscal

La valeur locative fictive est le montant que le propriétaire pourrait obtenir en louant la propriété. Cette valeur doit être imposée comme revenu. Le calcul de la valeur locative fictive varie selon le canton. Pour les propriétés louées, les revenus locatifs réels doivent être déclarés.

Optimisation fiscale

Il est possible de réduire la valeur locative fictive en déduisant les coûts de maintenance. Une déduction forfaitaire est possible, bien que son montant varie selon le canton. Si les coûts réels sont plus élevés, ceux-ci peuvent être déclarés à la place de la déduction forfaitaire.