Acomptes d'impôt

Qui paie ses impôts en retard doit s'attendre à des intérêts de retard. En revanche, celui qui effectue des paiements anticipés d'impôts peut bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages financiers sous forme d'intérêts d'équilibrage ou de remboursement.

Payer d'avance pour économiser sur les impôts

En ce qui concerne la facture fiscale, le système fiscal suisse distingue fondamentalement trois types d'impôts :

• ‍Intérêt de retard : En cas de paiements d'impôts tardifs, des intérêts de retard sont appliqués au contribuable.‍
• Intérêt d'équilibrage : L'intérêt d'équilibrage compense les paiements anticipés d'impôts. Selon que l'évaluation définitive est supérieure ou inférieure à la facture fiscale provisoire, la différence est rémunérée au bénéfice ou à la charge du contribuable.‍
• Intérêt de remboursement : L'intérêt de remboursement s'applique aux paiements anticipés d'impôts effectués avant l'envoi de la facture fiscale provisoire.

En fonction du niveau de ces trois taux d'intérêt, il peut être avantageux d'effectuer des paiements anticipés d'impôts.

Personnes morales

Pour les personnes morales, en particulier les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les frais d'exploitation augmentent en raison des intérêts sur paiement après l'échéance de l'impôt ou diminuent en raison des revenus d'intérêts sur paiements anticipés d'impôts. Si une société dispose de fonds disponibles, il peut donc être avantageux d'effectuer un paiement anticipé d'impôts. Il convient toutefois de noter que l'intérêt d'équilibrage est de zéro pour cent à partir du 1er janvier 2022.

Personnes physiques

Pour les personnes physiques, un paiement anticipé d'impôts peut également être avantageux. En effet, alors que les intérêts bancaires – s'ils sont encore accordés dans le paysage actuel des taux d'intérêt négatifs – sont également imposables, l'intérêt de remboursement est exempt d'impôt.

Impôts à la source

Une attention particulière doit être portée aux impôts à la source. Dans l'idéal, les impôts à la source prélevés correspondent à la véritable dette fiscale. Mais ce cas idéal n'est pas toujours présent. Si les impôts à la source sont supérieurs au montant dû, un remboursement est effectué. En revanche, une régularisation des paiements avec perception d'intérêts de retard a lieu si les impôts à la source prélevés sont inférieurs à la dette fiscale. Pour éviter de telles régularisations, un calcul fiscal prudent est recommandé.

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