Suppression du privilège de holding en raison du projet de loi sur les impôts AVS : Step-up

La réforme fiscale AVS entre en vigueur le 1er janvier 2020. À partir de cette date, les sociétés holding, de domicile et mixtes perdent leur statut fiscal spécial et sont soumises à une imposition ordinaire. Pour le passage à l'imposition ordinaire, deux options sont disponibles pour le traitement des réserves latentes : la solution à taux spécial ou le Step-up. Aujourd'hui, nous expliquons le Step-up selon l'ancien droit.

Le 1er janvier, les privilèges fiscaux cantonaux des sociétés holding, de domicile et mixtes disparaissent. Des mesures transitoires sont toutefois prévues pour éviter une double imposition des sociétés précédemment imposées de manière privilégiée. Cela est particulièrement pertinent pour les réserves latentes existantes et non encore imposées. Pour le changement de statut, deux méthodes peuvent être choisies pour prévenir la surimposition : le Step-up ou la solution à taux spécial prévue dans la réforme fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons la solution de déclaration selon l'ancien droit, également connue sous le nom de Step-up.

Step-up

Même sous la législation actuelle, les sociétés holding, de domicile et mixtes peuvent effectuer un changement de statut. Dans la plupart des cantons, il est possible de révéler les réserves latentes lors du passage à l'imposition ordinaire. La révélation des réserves latentes ou de la plus-value créée par l'entreprise (Goodwill) se fait sans enregistrement dans les livres comptables, mais uniquement dans le bilan fiscal. Les réserves latentes imposées peuvent ensuite être amorties de manière fiscalement efficace au cours des périodes fiscales suivantes. La limitation de l'allégement dépend des règlements cantonaux respectifs ou des taux d'amortissement généralement acceptés. La quantité de Step-up autorisée ainsi que l'allocation aux différents actifs et au Goodwill, ainsi que la durée d'amortissement, peuvent cependant être confirmées par des rulings fiscaux, qui sont alors soumis à l'échange d'informations spontané.

Dans le prochain article, nous vous expliquons comment fonctionne la solution à taux spécial.

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