Simplicité des systèmes fiscaux : Suisse en position 20

Dans la comparaison internationale, le système fiscal suisse se classe 20e en termes de simplicité des systèmes fiscaux. Dans le contexte européen, il est à la 7e place sur 32. Cependant, il n’a pas encore pleinement exploité son potentiel en tant que lieu attrayant. Ceci est démontré par l'étude "Paying Taxes 2019" de PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale.

Dans la nouvelle édition de l'étude « Paying Taxes », les systèmes fiscaux de 190 pays du monde ont à nouveau été comparés en utilisant une PME type selon les indicateurs de charge fiscale totale, du temps nécessaire pour remplir les obligations fiscales et du nombre de paiements d'impôts. Ces trois mesures servent à calculer l'indicateur global « Ease of paying taxes » : la simplicité du système fiscal. De plus en plus de pays introduisent des plateformes en ligne pour simplifier la collecte des impôts. Cela a entraîné une réduction moyenne de trois heures du temps consacré par les entreprises à leurs obligations fiscales, qui est désormais de 237 heures. Dans les pays de l'UE et de l'AELE, le temps requis reste en moyenne de 161 heures. En Suisse, ce temps est de 63 heures pour qu'une PME puisse préparer sa déclaration fiscale. Cependant, en Suisse, le nombre d'impôts perçus est plus élevé que dans les autres 31 pays européens. En moyenne européenne, 12 différents impôts sont perçus, tandis qu'en Suisse, il y en a 19. Par rapport à l'année précédente, elle a amélioré son rang de 28 à 11. Dans l'index dit « post-filing », l'effort pour le remboursement de la TVA et la correction ultérieure d'une déclaration fiscale pour les impôts sur les bénéfices a été mesuré. Ici, la Suisse se classe 13e sur 32. Cela est dû au fait que, comparativement, en Europe, le paiement des crédits de TVA est relativement tardif et que le système d'évaluation pour l'impôt sur les bénéfices est administrativement plutôt lourd.

Dans le classement mondial de l'indicateur global « Ease of paying taxes », la Suisse est en 20e position. Dans le contexte européen, l'Irlande, le Danemark et la Finlande occupent les trois premières places. Ils sont suivis par la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie et en septième position la Suisse. « Bien que la Suisse soit toujours bien positionnée dans l'environnement international, elle doit faire attention à ne pas être laissée pour compte », explique Armin Marti, responsable de la politique fiscale chez PwC Suisse. Une numérisation du processus de déclaration fiscale pourrait aider ici et augmenter encore l'efficacité.

Source : Étude "Paying Taxes 2019", PricewaterhouseCoopers (PwC) et Banque mondiale

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