Le salaire de vacances : partie 1 - composants et calcul

L'employeur doit verser au travailleur l'intégralité du salaire dû pendant les vacances. Cependant, le salaire peut souvent être divisé en différentes catégories, qui doivent être considérées différemment lors de la détermination du salaire de vacances.

Base légale

Le salaire de vacances est régulé dans l'art. 329d du Code des obligations (CO). Al. 1 déclare : « L'employeur doit verser au travailleur pour les vacances l'intégralité du salaire correspondant et une compensation adéquate pour la compensation en nature manquante ». Mais ce que signifie exactement « l'intégralité du salaire correspondant » n'est cependant pas aussi clair qu'il y paraît. Le salaire peut être catégorisé en différents composants dans certains rapports de travail, dont tous ne sont pas nécessairement inclus dans le salaire de vacances.

Les différentes catégories

En général, il peut être dit que pour déterminer le salaire à verser, on se base sur le revenu moyen de l'année précédente si le revenu est irrégulier. De plus, des composantes de salaire fluctuantes tels que les commissions doivent être prises en compte lors du calcul du salaire de vacances. Si l'employeur a régulièrement effectué des heures supplémentaires sur une longue période, leur compensation doit également être incluse dans la détermination du salaire de vacances. Si en raison de la fin de la relation de travail ou pour d'autres raisons le 13ème salaire n'est pas payé en totalité, alors cette part doit être prise en compte dans le salaire de vacances.

Un composant de salaire qui ne doit pas nécessairement être inclus dans le salaire de vacances sont les dépenses directement liées à la performance du travail.Findea vous aide à garder vos taxes simples et sans problème.