Révision ordinaire - Indépendance de l'organe de révision

Lors de la révision ordinaire, l'indépendance du bureau de révision est un point important afin qu'il puisse former son opinion de manière objective. L'indépendance ne doit être compromise ni en fait ni en apparence.

Indépendance du bureau de révision

La loi prévoit à l'Art. 728 CO une série de dispositions pour garantir l'indépendance du bureau de révision lors de la révision ordinaire. Les situations incompatibles avec l'indépendance incluent, entre autres :

• L'appartenance au conseil d'administration, une autre fonction décisionnelle ou une relation de travail avec la société auditée
• Une participation directe ou indirecte au capital-actions ou une créance ou dette significative
• Une relation étroite du réviseur principal avec un membre du conseil d'administration, une autre personne disposant d'un pouvoir de décision ou un actionnaire important
• La participation à la tenue des livres
• L'acceptation d'un mandat qui conduirait à une dépendance économique
• La conclusion d'un contrat à des conditions non conformes au marché
• L'acceptation de cadeaux précieux ou d'avantages particuliers

Certaines des dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux employés de la société de révision qui ne sont pas impliqués dans l'audit. La loi impose des exigences élevées en matière d'indépendance du bureau de révision en vue de la révision ordinaire.

Exigences moindres lors de la révision limitée

Lors de la révision limitée, les exigences en matière d'indépendance du bureau de révision sont nettement inférieures à celles de la révision ordinaire. Bien que l'Art. 729 CO stipule que le bureau de révision doit être indépendant et que son opinion doit être formée de manière objective, par exemple, la participation à la tenue des livres et la fourniture d'autres services à la société auditée sont autorisées. Toutefois, cette autorisation est limitée par le fait que des mesures doivent être prises si existe un risque de révision de son propre travail.