Réforme de l'imposition du mariage et de la famille - Partie 1 : Coûts de garde d'enfants par des tiers, la situation initiale

Findea analyse dans une série en quatre parties deux réformes controversées de la fiscalité du mariage et de la famille, en commençant par le traitement fiscal des coûts de garde d'enfants par des tiers.

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2017
Réforme de l'imposition du mariage et de la famille - Partie 1 : Coûts de garde d'enfants par des tiers, la situation initiale
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L'imposition sur le mariage et la famille a subi plusieurs réformes au cours des dernières années. Actuellement, deux réformes sont de nouveau discutées. La première porte sur la prise en compte fiscale des coûts de garde d'enfants par des tiers, la seconde sur l'abolition de la pénalité de mariage. Cependant, les deux sont controversées. Findea explique ces projets dans une série de quatre articles. Tout d'abord, la situation initiale est présentée, avant d'introduire les modifications et les critiques. Dans ce premier article, la situation de départ pour la réforme du traitement fiscal des coûts de garde d'enfants par des tiers est présentée.

Situation initiale

Les parents qui ne peuvent pas s'occuper seuls de leurs enfants à cause de leur travail peuvent déduire les coûts de garde d'enfants par des tiers de leurs impôts. Ceci est possible jusqu'à l'âge de 14 ans inclus. Pour l'impôt fédéral direct, cette déduction est actuellement possible jusqu'à un maximum de CHF 10'100.- par enfant et par an. Au niveau cantonal, la déduction varie entre CHF 3'000.- (Valais) et CHF 19'200 (Fribourg). En particulier, les familles dans lesquelles les deux parents travaillent, payent souvent une grande partie des coûts de garde d'enfants par des tiers eux-mêmes. Cela crée également une incitation pour un des parents à travailler moins. Pour contrer cela, il est proposé d'augmenter les montants maximaux des déductions. Cela devrait permettre une meilleure conciliation entre profession et famille et contribuer à lutter contre la pénurie de spécialistes qualifiés dans le pays.

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