Qu'est-ce qu'une société domiciliaire ?

Une société domiciliaire est une personne morale indépendante d'un point de vue juridique et économique, qui exerce en Suisse une activité administrative mais pas d'activité commerciale. Le statut de société domiciliaire peut être obtenu par des sociétés de capitaux, des coopératives et des fondations, et profite ensuite de privilèges fiscaux.

Activité administrative et activité commerciale

Les sociétés domiciliaires peuvent exercer en Suisse une activité administrative, mais il leur est interdit d’exercer une activité commerciale. L'activité administrative consiste principalement en la gestion de leur propre patrimoine. Cela inclut également la facturation ainsi que l’encaissement. Pour soutenir l'activité administrative, des activités auxiliaires sont autorisées. Celles-ci comprennent, par exemple, l'exploitation de droits immatériels et l'intermédiation de savoir-faire. Les sociétés domiciliaires pures ne peuvent pas employer de personnel en propre ni maintenir une infrastructure propre en Suisse. L'activité commerciale comprend toute création de valeur active telle que la fabrication, le commerce, la prestation de services, l’exercice de fonctions fiduciaires, la publicité, etc.

Privilège fiscal des sociétés domiciliaires

Les sociétés domiciliaires bénéficient de privilèges fiscaux en Suisse. Au niveau fédéral, l'impôt régulier sur le bénéfice s'élève à 8.5%. Au niveau cantonal, les revenus de sources suisses et le capital sont taxés selon les taux respectifs de chaque canton, les impôts sur le capital étant plus faibles pour les sociétés domiciliaires. Les revenus de sources étrangères sont même complètement exonérés d'impôts.

Pour éviter les incertitudes concernant les activités autorisées, qui pourraient entraîner une perte de statut, nous sommes heureux de vous conseiller. Outre le potentiel d'optimisation fiscale, un domicile peut également offrir une adresse représentative pour des réunions avec des clients et des investisseurs. De plus, les fondateurs d'entreprises étrangères qui créent une entreprise en Suisse et qui n'ont pas de résidence en Suisse ont absolument besoin d'un domicile pour leur entreprise. Nous offrons des domiciles à dix emplacements différents en Suisse. Tous nos bureaux sont situés dans des emplacements représentatifs des villes respectives.