Percevoir les fonds de la caisse de pension

Pour les jeunes entrepreneurs, lors du passage à l'indépendance, il peut y avoir la possibilité de retirer les fonds de la caisse de pension.

Retirer les fonds de la caisse de pension

Les personnes qui ne doivent pas obligatoirement rejoindre la prévoyance professionnelle ont la possibilité, lors de la création d'une entreprise, de retirer les fonds du 2ème pilier. En Suisse, le 2ème pilier représente la caisse de pension. Ne sont pas soumis à l'obligation de prévoyance professionnelle les propriétaires d'entreprises individuelles et les associés de sociétés en nom collectif. Ces personnes peuvent retirer l'argent déjà épargné à la caisse de pension, pourvu qu'elles se mettent à leur compte. Le retrait du 2ème pilier est également possible dans d'autres cas, comme par exemple pour le financement de la propriété résidentielle ou en cas d'émigration.

Il n'est pas possible de retirer les fonds de la caisse de pension pour les fondateurs d'une société anonyme (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (SARL). Pour les jeunes entrepreneurs qui fondent une SA ou une SARL, il est considéré qu'ils ne sont pas indépendants puisqu'ils ont un contrat de travail avec leur SA/SARL.

À l'égard de la caisse de pension, il doit être crédiblement démontré qu'une activité lucrative indépendante existe dans le cas particulier. Pour cela, divers documents peuvent être présentés. Cela peut être un extrait du registre du commerce ou également la confirmation de la caisse de compensation AVS. Selon l'institution de prévoyance, il peut y avoir des dispositions légèrement différentes. Les conditions précises pour le retrait anticipé des avoirs de libre passage de la caisse de pension peuvent être demandées auprès de l'institution de prévoyance concernée.