Doit-on payer la TVA sur les honoraires du conseil d'administration ?
Les honoraires du conseil d'administration sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 18, paragraphe 2, point J de la loi sur la TVA, et doivent donc être traités de manière similaire à un paiement de salaire.
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Selon l'art. 18 al. 2 let. J de la Loi sur la taxe à la valeur ajoutée (LTVA), il n'est pas nécessaire de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires du conseil d'administration.
Étant donné qu'il n'est pas nécessaire de payer la TVA sur les honoraires du conseil d'administration, ces honoraires doivent être considérés comme équivalents à un paiement de salaire.
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