À partir de quel montant de salaire existe-t-il une obligation de rejoindre une caisse de pensions?

Toutes les personnes employées, qui ont plus de 17 ans et qui sont dans une relation de travail, doivent généralement rejoindre une caisse de pension (assurance risque pour invalidité et décès à partir de 17 ans, assurance vieillesse à partir de 25 ans). Cependant, il existe des exceptions et des cas spéciaux à cette règle.

Seuls les employés dont le salaire est inférieur au salaire annuel minimum (seuil d'entrée) ne sont pas tenus de rejoindre une caisse de pension. Ce salaire annuel minimum est fixé périodiquement par le Conseil fédéral. Pour l'année 2012, il est de Fr. 20'880.-.La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prescrit des prestations minimales. Il s'agit d'une loi minimale, ce qui permet de décider et de réaliser des solutions plus avancées au niveau de l'entreprise. Ainsi, il est tout à fait possible que le salaire annuel minimum (seuil d'entrée) soit abaissé ou supprimé et que le plafond supérieur soit relevé. En conséquence, cela signifie qu'également des personnes à faible revenu peuvent être assurées dans la prévoyance professionnelle.

Bon à savoir : Obligation LPP en cas de travail à temps partiel et durant la période d'essai

Obligation LPP en cas de travail à temps partiel

Quelqu'un qui travaille à temps partiel ou qui se verse un salaire faible (souvent le cas chez les nouveaux entrepreneurs), doit être assuré par la LPP seulement si le revenu annuel dépasse le salaire annuel minimum (c'est-à-dire plus de Fr. 20'880.-).

Obligation LPP pendant la période d'essai

Une personne doit être assurée par la LPP si elle entre dans une relation de travail de plus de trois mois ou de durée illimitée. La convention d'une période d'essai ne dispense pas de l'obligation d'assurance, même si le rapport de travail est résilié pendant la période d'essai.