Les trois types de révision en un coup d'œil

Le droit des obligations suisse distingue trois types de révision. Selon l'importance économique et la taille d'une entreprise, le législateur impose différentes exigences élevées à l'organe de révision.

Parce qu'il est difficile voire presque impossible pour les actionnaires de déterminer si les chiffres financiers imprimés dans le rapport annuel reflètent la réalité de l'entreprise, le législateur a créé avec l'organe de révision une autorité de surveillance indépendante chargée de vérifier cela. Les types de révision sont réglementés dans l'art. 727 et 727a du droit des obligations suisse (OR).

La révision ordinaire

Les entreprises sont obligées d'effectuer une révision ordinaire si elles sont de taille particulière ou d'intérêt public. La révision ordinaire concerne les sociétés cotées en bourse ayant émis des papiers de participation ou des obligations. Dans les structures de groupe, les entreprises qui représentent au moins 20 pour cent des actifs ou des ventes de la société mère sont également soumises à une révision ordinaire. Les sociétés qui dépassent deux des tailles suivantes dans deux exercices consécutifs sont également soumises à la révision ordinaire : (i) total du bilan de 20 millions de francs, (ii) chiffre d'affaires de 40 millions de francs ou (iii) 250 postes à temps plein en moyenne annuelle. Une révision ordinaire doit également être effectuée si au moins 10 pour cent des actionnaires le demandent.

La révision restreinte

Si les conditions de la révision ordinaire ne sont pas remplies, une révision restreinte doit être effectuée. En principe, chaque société par actions qui n'est pas déjà soumise à la révision ordinaire est tenue de procéder à une révision restreinte.

La renonciation à la révision

Afin de ne pas surcharger les petites et moyennes entreprises avec des obligations de vérification excessives et coûteuses, la loi permet également de renoncer à la révision restreinte (opting-out). Le renoncement à la révision restreinte nécessite l'approbation des actionnaires et n'est possible que si la société concernée n'a pas plus de 10 employés à temps plein en moyenne annuelle.

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