Imposition des produits CBD contestable
En Suisse, le commerce de produits CBD à faible teneur en THC prospère, mais leur taxation, comparable à celle du tabac, fait l'objet de débats controversés.
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La consommation et le commerce de produits à base de cannabis contenant moins de 1 % de THC sont autorisés en Suisse, car ils ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants. L'État taxe actuellement ces produits CBD comme le tabac. Toutefois, il est discutable de savoir s'il est en droit de le faire.
Marché jeune avec de nouveaux défis
Depuis un certain temps, le commerce des produits dits CBD est en plein essor en Suisse. Il s'agit de cannabis qui, cependant, a une teneur en THC de moins de 1 %. Le principe actif autorisé, le cannabidiol (CBD), est au premier plan, mais il n'a pas d'effet intoxicant. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le CBD dans une interview avec un jeune entrepreneur de ce secteur, publiée sur notre blog partenaire de STARTUPS.CH.
Taxation des produits CBD comme des produits du tabac
Un nouveau marché apporte toujours de nouvelles réglementations et défis. L'un d'eux est la taxation de ces produits. En 2017, la Confédération a ainsi pu percevoir 15 millions de francs en taxes, basées sur un chiffre d'affaires de 60 millions de francs. Les produits CBD sont actuellement assimilés à des produits du tabac, qui sont soumis à un taux d'imposition de 25 %. Comme discuté récemment dans l'émission «10 vor 10», la pratique actuelle de la taxation des CBD est cependant controversée. Katja Cupa, juriste et doctorante à l'Université de Zurich, considère cette imposition comme injustifiée, car elle nécessiterait une base légale précise dans la loi. Dans le cas présent, il s'agit de la loi sur la taxe du tabac, qui doit nommer les produits concernés, ce qui n'est pas le cas. L'Administration fédérale des douanes, en revanche, justifie cela par le fait que les produits de substitution au tabac sont également soumis à la taxe sur le tabac. Elle avait la même opinion concernant les cigarettes électroniques, que le Conseil fédéral n'a toutefois pas partagée. Il reste à voir si les produits CBD continueront à être taxés comme du tabac et si la base légale pour cela est suffisante. Deux procédures sont déjà en cours devant le Tribunal administratif fédéral. Jusqu'à ce qu'une base légale concrète existe, la perception des taxes sur les produits CBD reste donc discutable. Source : 10 vor 10, SRF
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