Le G7 décide d'une taxe minimale mondiale et d'une taxe numérique.

Après de longues négociations, les G7 ont décidé d'une taxe numérique et d'une taxe minimale mondiale pour les entreprises multinationales. Les nouveaux types de taxes devraient garantir une imposition équitable au niveau international.

Lors de la dernière réunion au sommet, les ministres des Finances du G7 se sont mis d'accord sur l'introduction d'une taxe minimale mondiale. À l'avenir, les grandes entreprises du monde entier devront payer un impôt minimal d'au moins 15 pour cent. L'objectif est de solliciter davantage les entreprises internationales et ainsi d'empêcher la course mondiale au taux d'imposition le plus bas.

Inclure le G20

Outre le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Italie, les États-Unis, le Japon et le Canada sont également membres du G7, ces puissances économiques démocratiques qui veulent mettre en œuvre une taxe minimale mondiale. L'étape suivante consiste à convaincre le groupe élargi du G20 de l'idée. La résistance à la taxation minimale mondiale est notamment attendue des pays BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine. La prochaine réunion des 20 économies les plus importantes aura lieu en juillet en Italie.

Impacts pour la Suisse incertains

Jusqu'à présent, les pays du G7 se sont seulement mis d'accord sur les principes de base de la taxation minimale. L'ampleur de la marge de manœuvre pour les entreprises, ou le potentiel pour des échappatoires, ne sera révélée que lors de l'élaboration des règles détaillées. Les impacts concrets de la réforme fiscale restent donc pour l'instant incertains. Étant donné que la taxe minimale mondiale devrait également être mise en œuvre dans le cadre de l'OCDE, la Suisse ressentira également les changements. Actuellement, 18 des 26 cantons demandent aux entreprises moins que le taux minimum visé de 15 pour cent. Ces cantons seraient forcés d'augmenter les impôts. Cependant, grâce au grand nombre de professionnels qualifiés et à la sécurité juridique, la Suisse reste un site attrayant pour les entreprises.

Taxe numérique pour Apple, Google et Co.

En plus de la taxe minimale mondiale, les principales nations industrielles se sont également accordées sur l'introduction d'une taxe numérique. L'objectif de la taxe est de solliciter davantage les grandes entreprises multinationales du secteur numérique, telles qu'Apple ou Google. Jusqu'ici, ces entreprises étaient uniquement taxées au lieu de leur siège social, et non dans les pays où les chiffres d'affaires sont réellement générés. Pour les grandes entreprises, il était donc facile de déplacer leur siège social vers des pays à faible imposition pour économiser des impôts. Cela devrait changer à l'avenir.

Source : https://www.srf.ch/news/international/steuern-fuer-unternehmen-g7-finanzminister-einigen-sich-auf-mindeststeuer-von-15-prozent

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