Fiscalité en concubinage

Se marier ou vivre en concubinage ? Beaucoup de jeunes couples se posent cette question. Bien que la décision soit principalement de nature émotionnelle, il est également judicieux de prendre en compte les conséquences financières et légales dans la prise de décision.

En Suisse, environ 40'000 couples se marient chaque année. La décision de passer le reste de sa vie avec quelqu'un est principalement motivée par des facteurs émotionnels. Néanmoins, ceux qui envisagent de se marier devraient également intégrer les implications financières et légales dans leur processus décisionnel. Après tout, le système fiscal actuellement en vigueur en Suisse ne connaît, en plus de la fiscalisation de la communauté conjugale, que l'imposition individuelle.

Impôts sur le revenu et le patrimoine

Contrairement aux couples mariés, les partenaires en concubinage sont taxés ici en tant que personnes célibataires. Les couples en concubinage remplissent deux déclarations de revenus séparées, et leurs revenus et patrimoines respectifs sont imposés séparément. En raison des tarifs fiscaux applicables, qui augmentent de manière disproportionnée avec le revenu ou le patrimoine imposable (imposition progressive), les partenaires en concubinage bénéficient d'un avantage fiscal par rapport aux couples mariés. Ce privilège, connu sous le nom de pénalité du mariage, fait régulièrement l'objet de discussions politiques.

Impôts sur les successions et les donations

La taxation des héritages et des donations relève des cantons. Ainsi, il existe une grande variété dans ces impositions. Alors que les conjoints mariés sont exonérés des impôts sur les successions et les donations, les partenaires en concubinage ne bénéficient pas de privilèges similaires. Cependant, dans un effort pour égaliser les partenaires mariés et non mariés, divers cantons ont créé des avantages fiscaux pour les couples en concubinage. En général, une cohabitation d'au moins cinq ans est requise pour que ces avantages soient applicables.

Particularités en cas d'enfants communs

La fiscalité peut poser des problèmes pour les couples non mariés ayant des enfants communs. L'application concrète des allocations et déductions liées aux enfants dépend de la situation de vie réelle des personnes concernées, donc les questions doivent être résolues au cas par cas. En règle générale, le partenaire en concubinage éligible est celui qui détient la responsabilité parentale ou qui prend effectivement en charge l'entretien de l'enfant. En cas de garde parentale conjointe ou de partage des coûts par moitié, un partage fiscal peut être envisageable.

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