Fiducies : Une option pour la Suisse ?

À plusieurs reprises, en Suisse, la question de savoir si le dispositif juridique anglo-saxon du trust devrait également être introduit dans ce pays est soulevée. Mais qu'est-ce qu'un trust et quels arguments penchent pour ou contre un droit suisse des trusts?

Le trust anglo-saxon en quelques mots

Le soi-disant trust est un institut juridique du Common Law, où le fondateur (le settlor) transfère des actifs à une autre personne (le trustee) avec la mission de les gérer séparément de son propre patrimoine selon ses directives et de les utiliser au profit d’un objectif spécifique ou de certaines personnes (les bénéficiaires). Le trust se distingue de la fondation, plus courante ici, par l'absence de personnalité juridique propre. Le porteur du droit sur les actifs du trust est le trustee, qui possède la propriété juridique formelle de ceux-ci. En tant que patrimoine spécial, les actifs du trust sont donc en principe protégés contre les exécutions forcées par les créanciers privés.

Arguments pour et contre un droit suisse des trusts

La Suisse reconnaît les trusts établis selon le droit étranger sur la base de la Convention de La Haye sur le trust. En conséquence de cette convention, des dispositions sur les trusts ont déjà été intégrées dans de nombreux domaines juridiques suisses. Avec la loi sur les instituts financiers, les trustees ont été soumis pour la première fois à une obligation d'autorisation. En raison de l'importance croissante des trusts, les voix appelant à un droit des trusts indépendant pour la Suisse se font également de plus en plus entendre.

1. Renforcement de la place financière

L'argument principal avancé par les défenseurs d'un droit suisse des trusts est que cela ouvrirait de nouvelles opportunités pour la place financière suisse. En effet, la possibilité de gestion discrète des actifs sans influence étatique s'harmoniserait bien avec l'ordre juridique libéral suisse. Comme le montre notamment la discussion sur l'abolition du secret bancaire, les Suisses attachent beaucoup d'importance à la vie privée en ce qui concerne leurs finances. Ce même discours a toutefois également révélé que les voix appelant à davantage de transparence se font de plus en plus entendre. La Suisse est également soumise à la pression internationale et renforce donc progressivement les obligations de divulgation dans le domaine financier.

2. Non sans risques d'abus

Les opposants à un droit suisse des trusts soulignent volontiers que l'institut juridique anglo-saxon est propice aux abus et peut inciter à l'évasion fiscale. En effet, le fait que de nombreux États connus comme des paradis fiscaux disposent de leur propre droit des trusts n'améliore pas la réputation de l'institut juridique. En fin de compte, la propension aux abus dépend toutefois de la façon dont le droit des trusts est structuré et appliqué.

3. Difficultés juridiques

Bien que le trust soit déjà intégré sous une forme ou une autre dans l'ordre juridique existant, les difficultés liées à la création d'un droit des trusts propre ne doivent pas être sous-estimées. En tant qu'instrument d'origine anglo-saxonne, les trusts présentent diverses particularités telles que la propriété divisée (Split Ownership) ou le droit de suite (Tracing), qui devraient être traduites en droit suisse. Les nombreuses questions juridiques ouvertes qui se posent en vue de la conception concrète d'un droit des trusts local créent des incertitudes et relativisent son utilité.

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