L'évaluation juridique du Bitcoin – Partie 1 : Fondamentaux

Les cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, sont sur toutes les lèvres depuis plus d'un an. En très peu de temps, le Bitcoin est devenu synonyme de toutes les cryptomonnaies. C'est pourquoi Findea explique dans cette série d'articles ce qu'est exactement le Bitcoin.

Monnaie et système de paiement

‍Le Bitcoin fait partie des cryptomonnaies dites. Il s'agit d'unités monétaires numériquement créées, qui sont hors de toute surveillance étatique ou réglementaire. Les monnaies sont créées et gérées de manière complètement décentralisée. La séquence des paiements ainsi que celle des dépenses de Bitcoins sont gérées de façon décentralisée. Chaque action est enregistrée dans un soi-disant bloc, qui doit d'abord être approuvé par les autres participants avant d'être validé. Tout cela se fait par des techniques cryptographiques, ce qui explique également le terme générique de cryptomonnaies.

Le Bitcoin lui-même n'est pas seulement une monnaie numérique, mais aussi un système de paiement numérique. Les personnes qui investissent directement dans les Bitcoins ou qui les échangent bénéficient d'une anonymat complet. Il n'y a aucun droit d'échanger cette monnaie numérique en une monnaie « régulière » (appelée aussi monnaie fiduciaire).

Bases légales

‍L'évaluation juridique du Bitcoin et des cryptomonnaies en général est complexe. Cela est dû au fait qu'il s'agit d'une nouveauté totale avec laquelle le législateur n'a jamais été confronté auparavant. Jusqu'à présent, il y a notamment les aspects juridiques suivants des cryptomonnaies à considérer :