Déductions pour les frais de formation et de perfectionnement professionnel – Partie 1 : Formation initiale et continue.

Depuis la période fiscale de 2016, les frais pour une formation professionnelle initiale et continue, y compris la reconversion, jusqu'à un montant total de CHF 12'000 sont déductibles des impôts. Dans notre série en trois parties, nous vous expliquons quels frais peuvent être déduits des impôts et sous quelles conditions. Ce premier article est consacré aux frais de formation initiale et continue.

Les coûts déductibles

L'art. 33 al. 1 let. J LIFD stipule que les coûts de formation professionnelle initiale et continue jusqu'à un montant de CHF 12'000 sont déductibles des impôts. Pour cela, il faut au minimum un diplôme de niveau secondaire II ou avoir atteint l'âge de 20 ans et il ne doit pas s’agir d’un diplôme de niveau secondaire II. La loi précise en outre à l'art. 17 al. 1bis LIFD que les frais de formation initiale et continue pris en charge par l'employeur ne constituent pas un avantage en nature. Seuls les frais supportés personnellement peuvent donc être déduits.

Les frais de formation initiale et continue

Les frais de formation initiale et continue concernent un cours de formation en relation avec la profession exercée. Cela est particulièrement important pour les professions où de nouvelles connaissances scientifiques sont régulièrement publiées et où les exigences professionnelles évoluent constamment, comme par exemple pour les médecins ou les informaticiens.

La déduction

La déduction elle-même est conçue comme une « déduction générale », elle n'a donc pas d'impact sur le montant pour les doubles salariés. Les frais de formation initiale et continue ne peuvent également pas être cumulés. Le plafond maximum de CHF 12'000 s'applique à tous les frais de cette catégorie engagés au cours d'une période fiscale.

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