Couverture d'assurance en cas de congé non rémunéré

En congé non rémunéré, l'employé ne travaille pas pour une période convenue avec l'employeur et ne reçoit aucun salaire pendant cette période. Afin de pouvoir profiter de ce congé, il est important de connaître les différents risques en matière d'assurance et de s'y être préparé.

Assurance accidents

La couverture d'assurance accidents prend fin 30 jours après le début du congé non rémunéré. Si le congé non rémunéré dure moins de 30 jours, aucune action n'est nécessaire à cet égard. Pour une absence de 31 à 180 jours, il est possible de souscrire une assurance dite de convention qui étend la couverture d'assurance jusqu'à un maximum de 180 jours. Après l'expiration des 180 jours, la couverture accident doit être ajoutée à l'assurance maladie.

Caisse de pension

La possibilité de continuer à être assuré par la caisse de pension varie d'une caisse à l'autre et est stipulée dans son règlement. Si une assurance continue est possible, les contributions de l'employé et de l'employeur doivent être payées par l'employé.

Indemnité journalière maladie

En cas de congé non payé, le droit au paiement continu du salaire ou à une indemnité journalière maladie est perdu. Selon le fournisseur d'assurance, la protection d'assurance peut également être maintenue pendant une période de congé non payé. Ce point peut être clarifié avec l'employeur.

Assurances sociales

Aucun salaire n'étant versé, aucune cotisation n'est payée à l'AVS, l'AI ni à l'AC. La contribution minimale par an est actuellement de CHF 503. Si la contribution minimale est atteinte grâce aux contributions de l'employeur et de l'employé, aucune action n'est nécessaire. Sinon, un paiement supplémentaire doit être effectué pour éviter une lacune dans les contributions.