Comment refacturer les frais ? – Partie 4 : Postes transitoires

Si les dépenses telles que les frais de voyage, d'hébergement ou de restauration doivent être refacturées au client, il y a plusieurs points à considérer. La dernière fois, nous avons examiné si vous pouviez et deviez déduire la taxe sur la valeur ajoutée que vous avez payée lors de la refacturation, et quels en étaient les avantages et les inconvénients. Aujourd'hui, nous vous montrons dans la dernière partie de la série la possibilité de transférer les dépenses via des postes passants.

Dans les derniers articles de notre série « Comment refacturer les frais ? », nous avons traité des questions sur le modèle de refacturation au client, selon lequel les dépenses sont considérées comme faisant partie de votre propre prestation. Elles sont engagées en votre propre nom et à votre propre compte, puis facturées au client, TVA que vous avez ajoutée incluse. Une autre méthode de transfert des frais sur le client est la méthode des postes passants. Selon l'article 24, alinéa 6 lit. b de la Loi sur la TVA, il s'agit de montants que vous recevez de votre client en remboursement des dépenses engagées en son nom et pour son compte. Ces dépenses doivent cependant impérativement être faites au nom du client et sont déclarées séparément sur une facture distincte. Idéalement, un compte séparé est créé pour la facturation via des postes passants.

Contrairement à la méthode de refacturation, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est ajoutée pour les postes passants. Dans votre comptabilité, les postes passants ne sont pas comptabilisés comme recettes/dépenses d'exploitation lors de la détermination du bénéfice, car ils ne conduisent pas économiquement à des modifications de l'actif de l'entreprise. Ainsi, ces dépenses ne sont pas comptabilisées comme des charges et le remboursement n'est pas enregistré comme un revenu chez vous. Cependant, ces dépenses sont comptabilisées dans la comptabilité du client, d'où l'importance du transfert de toutes les factures et reçus au client. Des exemples connus de postes passants sont les prestations de prestataires externes, les frais publics, les frais de justice ou les frais de douane (par exemple comme dépenses d'un transitaire).

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