Comment dois-je déclarer mes revenus provenant des valeurs mobilières?

Revenus de titres (par exemple, dividendes), qui se trouvent dans le patrimoine privé, appartiennent au revenu imposable et doivent être déclarés dans la déclaration de revenus dans le registre des titres financiers.

L'impôt sur le revenu couvre, outre les revenus d'emploi, également les revenus du patrimoine mobilier et immobilier (Art. 20 – 21 DBG, voir aussi article de blog). Les revenus du patrimoine mobilier sont soumis à l'impôt lorsqu'ils sont détenus dans le patrimoine privé du contribuable. Les revenus du patrimoine mobilier incluent notamment (liste non exhaustive) :

• Intérêts sur les soldes (par exemple les intérêts bancaires)
• Revenus de participation (par exemple, dividendes)
• Revenus de l'utilisation de biens mobiliers et de droits (par exemple, loyer de leasing)
• Revenus de parts dans des placements collectifs de capitaux
• Revenus de biens immatériels (par exemple, licences)

Ces revenus doivent être inscrits dans le registre des titres financiers de la déclaration de revenus. Les gains en espèces et en nature issus de loterie, loto, toto et événements similaires à la loterie appartiennent également au registre des titres financiers. De nombreux cantons accordent une déduction directe sur les gains de loteries et d'événements similaires à la loterie. Dans le registre des titres financiers, la taxe anticipée peut également être réclamée séparément. Pour cela, on remplit le formulaire de remboursement. Le droit au remboursement de la taxe anticipée expire trois ans après la fin de l'année calendrier au cours de laquelle la prestation imposable est devenue due (Art. 32 Abs. 1 loi sur la taxe anticipée).

Participations dans des sociétés de capitaux

Les distributions de sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, GmbH) et coopératives sont imposées à un taux réduit par la Confédération et les cantons, si la personne imposable détient au moins 10% du capital-actions, du capital social ou du capital de base. Ce abattement pour participation est de 40% pour l'impôt fédéral (Art. 20 Abs. 1bis DBG). Les cantons accordent également l'abattement pour participation, mais à des degrés divers.

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