Assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/Accidents) pour l'entreprise individuelle

Les assurances sociales sont un sujet important dès la création pour les indépendants. Voici un bref aperçu des points les plus importants à considérer lorsque l'on se lance dans l'indépendance.

AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) / AI (Assurance Invalidité) / APG (Allocation pour Perte de Gain)

Pour les employés, l'employeur s'occupe des assurances sociales. Les indépendants, c'est-à-dire les propriétaires d'une entreprise individuelle, doivent quant à eux s'inscrire eux-mêmes à la caisse de compensation AVS correspondante s'ils génèrent un bénéfice supérieur à CHF 2’200 par an (Art. 19 ordonnance sur l'AVS). Cette dernière détermine ensuite si l'on est considéré comme indépendant au sens du droit des assurances sociales ou non. Les critères pour cela sont définis par l'AVS dans un feuille d'information pour les indépendants.Comme pour l'entrepreneur individuel, le bénéfice correspond également au salaire, on paie des contributions AVS sur l'ensemble du bénéfice de l'entreprise individuelle (contrairement par exemple à la SARL, qui ne calcule l'AVS que sur le salaire, mais pas sur la part de bénéfice des associés). Le taux pour l'AVS, l'AI et l'APG est de 10.1% plus les frais administratifs. Pour un bénéfice inférieur à CHF 54’000, des taux réduits s'appliquent.

Prévoyance vieillesse

Tant pour le pilier 2 (LPP) que pour le pilier 3 (3a/3b), l'entrepreneur individuel est libre de choisir la solution qui lui convient le mieux ou de renoncer à une assurance. Il est même possible de retirer les avoirs de la caisse de pension pour la création (voir le blog précédent). À long terme, il est cependant certainement pas recommandé de renoncer complètement à toutes les solutions de prévoyance vieillesse.

Chômage (Assurance chômage)

Les indépendants ne peuvent pas non plus s'assurer volontairement contre le chômage, et donc aucun prime n'est à payer.

Autres assurances sociales

Toutes les autres assurances ne sont pas obligatoires pour les entreprises individuelles. Un indépendant peut souscrire volontairement à une assurance-accidents (chez la SUVA ou auprès de privés) et à une assurance indemnités journalières en cas de maladie. Cela est recommandé dans la plupart des cas, puisque l'entrepreneur individuel ne peut plus exercer son activité en cas d'accident ou de maladie, et doit alors compenser les pertes de revenus de manière alternative. Par ailleurs, selon l'activité commerciale, des assurances privées supplémentaires sont recommandées, par exemple une assurance responsabilité civile ou une assurance protection juridique.