Assurance sociale pour les travailleurs indépendants

Les indépendants sont également soumis aux assurances sociales en Suisse. La subordination des indépendants au système d'assurances sociales suisse est considérée comme une condition préalable à l'obligation de déclaration.

Vous trouverez ci-dessous les quatre cas les plus fréquents de subordination à l'assurance :

Situation 1

Indépendants travaillant exclusivement en Suisse

Situation 2

Indépendants travaillant en Suisse et dans l'EFTA, résidant en Suisse et ayant la nationalité suisse ou d'un autre État de l'EFTA.

Situation 3

Indépendants travaillant en Suisse et dans l'UE. Cependant, le travail en Suisse doit représenter une part significative, c'est pourquoi un seuil de 25% de l'activité ou du revenu professionnel est appliqué ici. De plus, ils doivent résider en Suisse et être citoyens de la Suisse ou d'un État de l'UE.

Situation 4

Indépendants travaillant en Suisse et dans l'UE, mais avec un centre principal d'activité en Suisse. Ils résident dans un État de l'UE, où ils ne réalisent pas une part significative de leur activité. De plus, ils possèdent la nationalité suisse ou de l'UE.

Il existe d'autres règlements d'exception, qui dépendent toutefois de l'autorité d'assurances sociales respective et peuvent être consultés auprès de celle-ci.

Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller sur tous les sujets concernant la subordination à l'assurance des indépendants.