Allocations familiales en Suisse

Les allocations familiales constituent un élément du droit de la sécurité sociale suisse et comprennent les allocations pour enfants et les allocations de formation.

Allocations familiales

La Confédération a réglementé le versement des allocations familiales dans la loi fédérale sur les allocations familiales (FamZG). Le FamZG ne mentionne que des exigences minimales. Les cantons ont cependant la liberté d'adopter des réglementations plus étendues. Ainsi, les cantons peuvent prévoir des montants minimaux plus élevés. À l'origine, les allocations familiales étaient prévues pour les salariés ainsi que pour les non-actifs. Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants sont également couverts par la loi. Le financement des allocations familiales peut être déterminé par les cantons. En règle générale, les employeurs doivent financer les allocations. Pour les non-actifs, les cantons doivent fournir le financement, bien que ceux-ci puissent stipuler que les non-actifs doivent payer un supplément sur leur cotisation AVS.

L'allocation pour enfants est d'au moins CHF 200.- et l'allocation de formation doit être d'au moins CHF 250.- par mois. Un seul type d'allocation est accordé par enfant. Celui qui est employé par plusieurs employeurs ne reçoit donc pas plus d'allocations. Afin de s'assurer qu'une seule allocation familiale est payée par enfant, le législateur a créé un registre des allocations familiales avec l'art. 21a FamZG. Le point délicat des allocations est la clarification des réclamations concurrentes par exemple entre le père, la mère, les parents adoptifs, etc.