Allégements fiscaux pour les associations

Les associations bénéficient en Suisse de divers allégements fiscaux. Aux niveaux national et cantonal, les associations jouissent de réductions. Celles-ci vont de taux d'imposition réduits à des exonérations fiscales.

Exonération fiscale des associations

La réponse à la question « Les associations doivent-elles payer des impôts ? » est oui ! En principe, les associations sont également tenues de payer des impôts. Cependant, elles bénéficient de divers allégements fiscaux pour associations. Ces derniers sont accordés tant au niveau national que cantonal, les réglementations cantonales étant généralement alignées sur la réglementation nationale. Sous certaines conditions, les associations sont exemptées de l'obligation de payer des impôts. C'est le cas lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies (Art. 23 al. 1 let. f StHG). Le capital exempté d'impôt doit être utilisé dans l'intérêt général à des fins publiques ou philanthropiques. La philanthropie est supposée lorsque toute personne en principe peut bénéficier des fonds et que le soutien est exclusivement destiné à des tiers, c'est-à-dire que l'association elle-même ou ses membres ne tirent aucun avantage. De plus, les fonds doivent irrévocablement bénéficier à l'organisation avantagée ou, à défaut, à un tiers. Ils ne doivent pas revenir à l'association ou à ses membres. Le but philanthropique statutairement déterminé doit également être effectivement poursuivi.

Principes d'imposition pour les associations

Même si les critères d'exonération fiscale ne sont pas remplis, les associations bénéficient néanmoins de possibilités d'allégements fiscaux. Selon l'Art. 50 DBG, les associations sont assujetties à l'impôt fédéral direct, mais elles bénéficient d'un taux d'imposition spécial : le taux d'imposition des associations. Les associations sont imposées à 4,25%, alors que les bénéfices des sociétés par actions et des coopératives sont soumis à un taux deux fois plus élevé (Art. 68 en relation avec l'Art. 71 al. 1 DBG). Les profits des associations inférieurs à 5000 CHF ne sont pas imposés. En conformité avec la réglementation nationale, de nombreux cantons proposent également de tels taux d'imposition pour les associations.

Outre les paiements directs à la Confédération, les associations sont également tenues de payer la taxe sur la valeur ajoutée. Cette obligation découle de l'Art. 10 al. 1 MWSTG lorsqu'une activité commerciale est exercée, quel que soit le but lucratif de l'activité. Selon l'al. 2 let. c de cet article, les associations sportives ou culturelles non lucratives et dirigées bénévolement, réalisant un chiffre d'affaires de moins de 150'000 CHF par an, sont cependant exemptées de cette obligation.

Déclaration fiscale pour les entreprises facilitée – avec Taxea.ch

Vous pouvez facilement faire préparer la déclaration fiscale de votre entreprise avec notre application fiscale Taxea. Pour en savoir plus sur Taxea, cliquez ici www.taxea.ch

• Plus d'informations
   
• Calculer un devis pour la fiducie