Ajustement des taux de TVA au 01.01.2024

Avec le référendum « AHV 21 » du 25.09.2022 pour la réforme de l'assurance-vieillesse et de survivants, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA) seront probablement augmentés à partir du 01.01.2024. Qu'est-ce que cela signifie pour la population suisse ?

Taux de TVA

L'Administration fédérale des contributions ajustera probablement les taux de TVA à partir du 01.01.2024 comme suit :

                                                  Actuel                 Ajustement              Nouveau

Taux normal                            7.7%                     +0.4%                        8.1%

Taux réduit                   2.5%                    +0.1%                         2.6%

Taux spécial                             3.7%                    +0.1%                         3.8%

La vie deviendra donc un peu plus chère dans presque tous les domaines. Voici quelques exemples :

L'achat de vêtements, d'électronique, etc. ou la consommation de services (taux normal) pour 100 francs coûtera 40 centimes de plus. L'achat de médicaments et de nourriture (taux réduit) pour 100 francs coûtera 10 centimes de plus. Une nuit d'hôtel (taux spécial) pour 100 francs coûtera également 10 centimes de plus.

Ce que les entreprises doivent prendre en compte :

Pour les entreprises, il y a un peu plus à considérer que pour les consommateurs. En cas de modifications des taux de TVA, les logiciels de comptabilité et les prix des produits doivent être ajustés.

De plus, lors du changement d'année, il faut tenir compte du taux d'imposition à appliquer. En effet, ni la date de facturation ni la date de paiement ne sont déterminantes. Ce qui est décisif, c'est le moment ou la période de la prestation. Les prestations fournies jusqu'au 31.12.2023 sont soumises aux anciens taux, et celles fournies à partir du 01.01.2024 sont soumises aux nouveaux taux.

Les prestations périodiques payées pour une année à l'avance, comme les abonnements, doivent être réparties. Si une prestation est fournie de juillet à juillet, 6 mois seront facturés avec l'ancien taux et 6 mois avec le nouveau taux.