Sociétés de personnes

Alors que les sociétés de capitaux, en tant que personnes juridiques, bénéficient d'une personnalité juridique propre et sont donc imposées comme sujet fiscal distinct, il existe des entreprises qui ne sont pas imposables en tant que telles. Cela inclut les personnes et les sociétés en nom collectif ou en commandite.

Base

Les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas des personnes juridiques et, par conséquent, ne sont pas assujetties à l'impôt en tant qu'entreprises. Chaque entrepreneur individuel et associé doit donc déclarer son patrimoine privé et professionnel en totalité, et non séparément.

Le revenu des entrepreneurs individuels et des associés se compose des bénéfices de l'entreprise, des autres revenus et est imposé au niveau fédéral, cantonal et communal. Les bénéfices de l'entreprise incluent le profit de l'entreprise, les salaires versés et les intérêts reçus. Les pertes éventuelles de l'entreprise ainsi que les coûts de production peuvent être déduits du revenu des entrepreneurs individuels et des associés.

Le patrimoine de l'entreprise est attribué proportionnellement aux entrepreneurs individuels comme revenu. Toutefois, les patrimoines privé et professionnel sont uniquement soumis aux impôts cantonaux et communaux.

Amortissements & Provisions

Les dépenses de l'entreprise peuvent être déduites du revenu. Il est à noter que les investissements (véhicules, machines, etc.) ne peuvent être déduits en tant que dépenses que sous forme d'amortissements étalés sur plusieurs années. Les taux d'amortissement varient et se situent annuellement entre 3 % et 45 %. Selon le type, des provisions pour risques potentiels sont également déductibles.

Pertes

Les pertes des sept années commerciales précédentes peuvent être déduites du revenu imposable, pour autant qu'elles n'aient pas déjà été prises en compte dans le calcul du revenu imposable des années précédentes.