Salaire déterminant : Qu'est-ce que cela inclut tout?

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, le salaire déterminant est la base.

Salaire

Le salaire déterminant se compose de différents éléments et doit être distingué des éléments non déterminants. Le salaire déterminant comprend le total des revenus en espèces et en nature d'un employé.

Il inclut les éléments suivants :

• Salaire horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel ; ainsi que le salaire à la pièce, à l'accord et les primes, les primes pour la compensation des heures supplémentaires, le travail de nuit et le service par intérim
• Indemnités de lieu et de vie chère
• Indemnisations pour frais de transport et coûts habituels de repas
• Avantages en nature sous forme de repas et de logement, utilisation privée d'une voiture de service, logement de fonction, etc.
• Gratifications, cadeaux d'ancienneté, primes de fidélité et de performance
• Avantage lors de l'acquisition d'actions de salariés
• Part de bénéfice dépassant le taux d'intérêt ordinaire d'un apport de capital par les employés
• Pourboires (s'ils constituent une part fixe du salaire)
• Commissions et provisions
• Tantièmes, indemnités pour présence aux réunions
• Paiements continus de salaire
• Contributions à la sécurité sociale payées par l'employeur
• Indemnisations pour jours fériés et vacances
• Indemnités de départ
• Allocations journalières de l'assurance chômage

Ne font pas partie du salaire déterminant les éléments suivants :

• Allocations familiales dans le cadre habituel du lieu et du secteur
• Indemnisations pour déménagement en cas de changement de lieu de travail pour raisons professionnelles
• Cadeaux de fiançailles et de mariage jusqu'à un certain montant
• Prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité
• Contributions de l'employeur à l'assurance maladie et accident
• Solde militaire et allocation pour les prestations de protection civile et les pompiers volontaires
• Prestations réglementaires de caisses de pension, pour autant que les bénéficiaires puissent revendiquer personnellement la prestation
• Bourses et aides similaires, si elles ne proviennent pas de la relation de travail ou si l'employeur ne peut disposer du résultat du travail