Délégation de la gestion d'entreprise par le conseil d'administration : Conditions

Les grandes sociétés anonymes disposent, en plus du conseil d'administration, d'une direction générale. Toutefois, la loi attribue principalement la gestion à ce conseil. Celui-ci peut déléguer ces tâches à certains de ses membres ou à des tiers, à condition qu'elles n'appartiennent pas aux tâches intransférables du conseil d'administration. Nous vous montrons dans quelles conditions cela se produit.

Le conseil d'administration d'une société anonyme est responsable, selon le droit suisse, de toutes les affaires qui ne sont pas légalement ou statutairement transférées à l'assemblée générale. Cela inclut en principe aussi la gestion. Cependant, surtout dans les grandes entreprises, cette gestion est souvent transférée pour soulager le conseil d'administration. Cette délégation est autorisée par l'art. 716b CO. L'art. 716a al. 1 CO fixe les tâches du conseil d'administration qui, en revanche, ne peuvent pas être transférées :