Weisung W-03/2016 – Assurance qualité dans la révision selon la LPP
Depuis 2017, l'instruction W-03/2016 de l'OAK BV renforce les normes de révision de la prévoyance professionnelle en Suisse.
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Depuis le 1er janvier 2017, la directive W-03/2016 de la Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle est en vigueur. Celle-ci vise à assurer qu'à l'avenir, moins d'erreurs se produisent lors des révisions des institutions de prévoyance professionnelle. Pour atteindre cet objectif, des exigences plus élevées sont imposées au réviseur principal.
Pourquoi cette directive a-t-elle été introduite ?La Commission de surveillance de la prévoyance professionnelle (CSP PP) a effectué des échantillonnages dans toute la Suisse en 2015 pour vérifier la qualité des audits selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La forte proportion d'erreurs identifiée a été attribuée à «un manque d'activité pratique de vérification dans la prévoyance professionnelle et une connaissance insuffisante des dispositions légales de la 2ème pilier».
Qui est concerné par cette directive ?La directive W-03/2016 s'applique aux réviseurs chargés des institutions suivantes :
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