Assujettissement à l'assurance des travailleurs.

La subordination des employés au système de sécurité sociale suisse est la condition préalable pour l'obligation de déclaration et d'assurance de l'employé. La subordination à l'assurance peut survenir de différentes manières.

Les trois types les plus courants de subordination au système de sécurité sociale suisse sont les suivants :‍

Employé Suisse :

• Employé ayant son lieu de travail en Suisse

Employé Suisse et AELE :

• Employé ayant son lieu de travail en Suisse et dans l'AELE, s'ils résident en Suisse et sont citoyens de la Suisse ou d'un État de l'AELE.

Employé Suisse et UE :

• Employé ayant son lieu de travail en Suisse et dans l'UE, mais le travail en Suisse constitue une partie substantielle de l'activité totale. Le temps de travail et le salaire sont déterminants pour l'évaluation. De plus, les employés résident en Suisse et sont citoyens de la Suisse ou d'un État de l'UE.

Cas spécial :‍

Un autre cas particulier fréquemment rencontré est le détachement d'employés en Suisse. Lors du détachement temporaire d'employés étrangers en Suisse, ils restent soumis à la sécurité sociale de leur pays d'origine.

Outre les cas mentionnés fréquemment de subordination à l'assurance, il existe d'autres cas spéciaux. Cependant, ceux-ci sont souvent explicitement applicables à des autorités spécifiques de sécurité sociale.

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