L'analyse juridique de Bitcoin - Partie 4: Évaluation

Dans le deuxième article, nous avons constaté qu'une obligation de comptabilisation existe pour les Bitcoins. La question de leur présentation a été abordée dans le troisième article. Ce quatrième article traite maintenant de la manière dont les Bitcoins doivent être évalués.

Valeurs mobilières (actifs circulants et immobilisés)

‍Celui qui compte ses Bitcoins en tant que valeurs mobilières a deux approches d'évaluation possibles. L'une est l'évaluation aux coûts d'acquisition/valeurs minimales. L'autre aux prix de marché observables. L'ESTV publie par exemple une valeur moyenne pertinente pour l'impôt sur la fortune, publiée par différents fournisseurs de Bitcoins. Il est également possible de faire ses propres observations et de calculer une valeur moyenne en fonction des lieux de commerce pertinents. Celui qui décide d'évaluer ses Bitcoins au prix du marché observable est obligé, selon l'art. 960b al. 1 OR, de classer tous ses Bitcoins dans cette position bilancielle de cette manière.

‍Stocks

‍Si les Bitcoins sont détenus comme des stocks, destinés à être vendus dans le cadre de l'activité commerciale courante, deux options sont disponibles pour leur évaluation. La première option est offerte par l'art. 960c al. 1 OR. Celui-ci stipule que les stocks doivent être évalués aux coûts d'acquisition ou à la valeur de marché inférieure. La détermination du coût d'acquisition peut impliquer une méthode courante (par exemple le premier entré, premier sorti). La détermination de la valeur de marché inférieure est conforme aux explications dans la section «Valeurs mobilières». La deuxième option est offerte par l'art. 960b al. 1 OR, déjà expliqué dans la section précédente.

‍Actifs immatériels

‍Pour l'évaluation des Bitcoins, qui sont détenus comme des actifs immatériels, il y a également deux options. Selon l'art. 960a OR, une évaluation aux coûts d'acquisition/valeurs minimales est possible. Dans ce cas, bien qu'aucune dépréciation due à l'usage ne soit à amortir, d'autres pertes de valeur doivent être corrigées par des corrections de valeur, ainsi que l'art. 960a al. 3 OR. Elles doivent être effectuées lorsque la valeur de marché (détermination comme dans la section «Valeurs mobilières») tombe en dessous du coût d'acquisition ou de la valeur comptable précédente. La deuxième option offre à nouveau l'évaluation au prix de marché observable selon l'art. 960b al. 1 OR (voir section «Valeurs mobilières»).

Peu importe comment les Bitcoins sont présentés dans le bilan, si l'évaluation est faite au prix de marché observable, il y a selon l'art. 960b al. 2 OR la possibilité de constituer une réserve pour fluctuations.

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