Utilisation privée d'une voiture de fonction : Comment est déterminée la part privée ?

Si une voiture de société est également utilisée à des fins privées, la part privée doit être déterminée, car cette utilisation peut représenter un avantage en nature et doit donc être imposée.

Part privée de la voiture de société

Lorsqu'un employé est autorisé à utiliser une voiture de société à des fins privées et qu'il doit payer peu ou pas de compensation pour cela, il bénéficie d'un avantage en nature. Cet avantage doit être imposé comme revenu d'activité non indépendante.

Pour le calcul, il est possible de distinguer entre deux méthodes. D'une part, il y a la détermination effective. En alternative, la détermination forfaitaire est utilisée.

La détermination effective est appliquée si les coûts d'exploitation totaux et les kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées peuvent être tracés à l'aide d'un carnet de bord. Ainsi, les coûts effectifs sont répartis proportionnellement aux kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées. Pour la détermination forfaitaire, le maintien d'un carnet de bord n'est pas nécessaire. Ici, comme son nom l'indique, une valeur forfaitaire de 0.8% du prix d'achat par mois est supposée. Le montant minimum est cependant de CHF 150.-.

La part privée d'une voiture de société est comptabilisée via la paie. Elle constitue une composante salariale soumise à AVS.