Renonciation au salaire dans une SA/SARL.

Le renoncement au salaire est fondamentalement possible dans une société anonyme et une société à responsabilité limitée, mais pas toujours judicieux.

Renoncement au salaire dans une société de capitaux

La SA ainsi que la SARL sont des personnes morales indépendantes. Elles sont également appelées sociétés de capitaux. Un droit au salaire existe, pour autant qu'un tel accord ait été conclu. Cela résulte par exemple d'un contrat de travail ou d'une relation contractuelle entre la société et l'associé.

La question de savoir si l'on veut renoncer à un salaire se pose surtout dans une SA ou une SARL qui est dominée par une seule personne et où le propriétaire dirige également toutes les affaires. Ici, un renoncement au salaire est tout à fait possible, puisque la liberté contractuelle s'applique en principe. Toutefois, en renonçant à la distribution de salaire, l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale ne disparaît pas. Ainsi, même en cas de renoncement au salaire, un certain montant minimum doit être versé pour la 1ère colonne (AVS). Cependant, le renoncement au salaire entre en conflit avec la réglementation selon laquelle une SA/SARL ne peut, en principe, pas accepter de valeurs patrimoniales sans contrepartie. Donc, même si une identité économique existe entre la société et le propriétaire, ces deux personnes doivent être strictement séparées juridiquement. Une possibilité, afin de ne pas devoir distribuer de salaire, consiste à verser plutôt un dividende. Cependant, cela pose le problème de la double imposition économique, qui a toutefois été atténué dans le cadre de la déduction des participations.

Il faut examiner au cas par cas quel est le rapport fiscal optimal entre les dividendes et les paiements de salaire.