Règles formelles de comptabilité

Aucune écriture comptable ne doit être effectuée sans pièce justificative correspondante. C’est l’un des principes des règles formelles de comptabilité.

Règles de comptabilité

La tenue des comptes doit être conforme aux principes suivants : exhaustivité des comptes annuels, clarté et pertinence de toutes les informations, prudence, continuité de l'activité de l'entreprise, constance et interdiction de compenser les actifs et passifs ou les charges et produits.

La comptabilité est généralement tenue dans la devise nationale. Toutefois, il est également possible d'utiliser la monnaie la plus importante pour l'entreprise. Dans ce cas, les informations doivent également être fournies dans la devise nationale. Les livres comptables et les justificatifs doivent être conservés pendant 10 ans.

Obligation de tenir des livres comptables et de rapporter

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes réalisant un chiffre d'affaires d'au moins CHF 500'000 sont soumises à l'obligation de tenir des livres comptables et de rapporter. De même pour toutes les personnes morales. Seules les entreprises individuelles et les sociétés de personnes réalisant un chiffre d'affaires inférieur à CHF 500'000, les associations et fondations qui ne sont pas obligées de s'inscrire au registre du commerce, ainsi que les fondations qui sont exemptées de l'obligation de désigner un auditeur selon l'art. 83b du Code civil suisse, doivent simplement tenir un registre de leurs recettes et dépenses ainsi que de leur situation patrimoniale.