Que faire lorsque les clients ne paient pas leurs factures ?

Si les clients ne règlent pas leurs factures impayées à temps, cela représente pour les entreprises concernées du stress, une surcharge administrative et des pertes financières. Bien souvent, il suffit d'envoyer un rappel de paiement, mais dans certains cas, une poursuite peut également devoir être initiée.

Des rentrées d'argent ponctuelles sont particulièrement vitales pour les petites entreprises. Si les factures ne sont pas payées à temps, cela entraîne non seulement du stress, mais aussi un surcroît de travail comptable. Il est donc avantageux de prévenir les défauts de paiement par une planification prévoyante. Mais que faire si, malgré toute prévoyance, un client ne paie toujours pas? – Voici comment vous pouvez procéder.

Rappel de paiement

En général, les factures des entreprises suisses comportent un délai de paiement de 30 jours. Si un client ne règle pas la créance due après l'expiration de ce délai, vous devriez d'abord envoyer un rappel de paiement. Il s'agit d'une forme courtoise de rappel. Le but du rappel de paiement est de demander poliment au client de régler la facture, après tout, il peut effectivement arriver qu'une facture soit simplement oubliée. Grâce à un rappel de paiement compréhensif, le client n'est pas brusqué, et on peut s'attendre à une bonne relation à l'avenir. Bien qu'il n'y ait pas de formulaire spécifique pour le rappel de paiement, il est recommandé de l'émettre sous forme écrite pour des raisons de preuve.

Mises en demeure

Si un client ne paie pas une créance due même après le rappel de paiement, des 1ère et 2ème mises en demeure sont généralement envoyées. Contrairement au rappel de paiement, les mises en demeure sont souvent plus factuelles, car elles doivent inciter le client à payer la facture de manière insistante. Alors que le rappel de paiement peut simplement être une lettre amicale, la mise en demeure doit lister les créances impayées ou être accompagnée d'une copie de la facture originale. La seconde mise en demeure contient alors une notification du lancement d'une procédure de poursuite dans le cas où le client ne réglerait pas le montant dû. Dans la pratique, les entrepreneurs exigent souvent ce qu'on appelle des frais de rappel dans les mises en demeure. Bien que non explicitement prévus par la loi, ils sont admissibles pourvu qu'ils aient été définis dans le contrat ou les CGV. Toutefois, le principe de proportionnalité doit être respecté. Un frais de rappel de 50 CHF pour une facture impayée de 20 CHF n'est pas approprié.

Poursuite

Si une facture impayée n'est toujours pas réglée malgré de multiples relances, le risque de défaut de paiement augmente. Il reste alors à l'entrepreneur la possibilité d'initier une poursuite contre le client concerné auprès du tribunal compétent. Une telle procédure peut toutefois être extrêmement chronophage. C'est particulièrement le cas si le client conteste la poursuite (opposition). Ceux qui souhaitent éviter cet effort peuvent également confier la créance impayée à une agence de recouvrement ou la leur céder. Cela implique cependant toujours une perte, il est donc sage de planifier à l'avance.

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