Principes de comptabilité régulière - Principe de prudence

La protection des créanciers est primordiale dans le droit des obligations suisse. Apprenez-en plus à ce sujet sur le principe de prudence – un principe fondamental de la comptabilité régulière.

Principes de Comptabilité Régulière

Selon l'art. 959 du droit des obligations suisse, les principes suivants de comptabilité régulière s'appliquent: exhaustivité et exactitude, clarté et pertinence ainsi que prudence. Le principe de prudence inclut à son tour le principe de réalisation, le principe d'imparité ainsi que le principe de la valeur la plus basse. En raison du rôle prépondérant de la protection des créanciers dans le droit des obligations, le principe de prudence occupe une place importante.

Principe de Réalisation

Selon le principe de réalisation, les gains et les pertes ne doivent être pris en compte que lorsqu'ils sont effectivement réalisés. Ni les gains non réalisés ni les pertes potentielles ne doivent donc être déclarés.

Principe d'Imparité

Comme son nom l'indique, le principe d'imparité conduit à un traitement inégal entre les gains non réalisés et les pertes. Selon le principe d'imparité, les pertes prévisibles doivent être prises en compte dès qu'elles sont reconnaissables – donc avant qu'elles ne surviennent (anticipation des pertes). Les pertes imminentes doivent par exemple être déclarées par des amortissements ou la constitution de provisions. La réalisation des gains est traitée de la même manière que dans le principe de réalisation.

Principe de la Valeur la Plus Basse ou la Plus Haute

Si deux ou plusieurs évaluations possibles sont envisageables, la valeur la plus basse doit être choisie pour les actifs et la valeur la plus haute pour les passifs. Tandis que le principe d'imparité est une restriction du principe de réalisation, les principes de la valeur la plus basse ou la plus haute sont des concrétisations du principe d'imparité.