Les principes de la comptabilité

Découvrez comment les principes de la comptabilité selon les articles 957 et suivants du Code des Obligations garantissent des rapports financiers efficaces et conformes à la loi.

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07
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2013
Les principes de la comptabilité
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Dans le domaine de la comptabilité, il y a quelques principes à observer. La comptabilité est réglementée dans l'Art. 957 ss. CO.

Principes de la comptabilité

Les principes d'une comptabilité régulière sont :

  • La comptabilité doit être claire et compréhensible (principe de clarté)
  • Elle doit être complète (principe de complétude)
  • Elle doit être fiable
  • Elle doit se concentrer sur l'essentiel (principe de pertinence des informations)
  • Elle doit être prudente (principe de prudence comptable)
  • Dans la présentation et l'évaluation, les mêmes critères doivent toujours être utilisés (principe de constance)
  • Les actifs et les passifs ainsi que les charges et les produits ne doivent pas être compensés entre eux (principe du brut)
  • Elle part de l'hypothèse que l'entreprise sera poursuivie pour un avenir prévisible (principe de continuité)

L'Art. 958c CO stipule que la comptabilité, tout en préservant le contenu minimum légal, doit être adaptée aux particularités de l'entreprise et du secteur. Les comptes annuels doivent être rédigés dans une langue nationale ou en anglais. Si la comptabilité n'est pas effectuée dans la monnaie nationale, la conversion des valeurs doit également être indiquée dans la monnaie nationale et les taux de conversion utilisés doivent être divulgués dans les notes annexes. Les livres de commerce et les pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée de 10 ans.

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