Participations et titres : Enregistrement comptable simplifié en Suisse

Lorsqu'une entreprise en Suisse acquiert des titres ou des participations, il est crucial de les comptabiliser correctement et de respecter les dispositions légales. Dans ce billet de blog, nous offrons un aperçu complet de la manière dont les participations et les titres doivent être traités dans le bilan.

Participation ou titre : La distinction

Participation : Une participation au sens de Art. 960d al. 3 CO existe lorsque une entreprise acquiert des parts du capital d'une autre entreprise, destinées à être détenues à long terme et permettant une influence significative. Concrètement, on parle de participation lorsque celle-ci comprend plus de 20% des droits de vote.

Titres : L'acquisition d'actions ou d'autres titres sans influence significative – c'est-à-dire avec moins de 20% des droits de vote – est considérée comme un titre et non comme une participation.

Traitement comptable des participations et des titres

Bien que les participations et les autres titres soient traités de manière similaire en comptabilité, il existe quelques différences qui devraient être prises en compte :

Participations : Dans le plan comptable pour les PME, le compte 1480 est utilisé pour les participations.

Titres : Les titres sont enregistrés dans le compte 1400.

Comme contre-compte, un compte de roulement tel que Banque (1000) ou un compte de passif tel que Dettes (2000) est typiquement utilisé.

Exemple d'écriture :

L'achat d'actions d'une valeur de CHF 4'000 est enregistré comme suit :

Doit : 1400 Titres CHF 4'000

Crédit : 1020 Banque        CHF 4'000

Conseils importants pour la comptabilité

Frais de transaction : Les coûts et les frais, tels que les commissions boursières, sont ajoutés aux coûts d'acquisition.

Dividendes et intérêts : Les revenus provenant des participations sont comptabilisés comme Revenu de participation, tandis que les revenus provenant des titres sont enregistrés comme Revenu financier.