Les obligations de publicité des entreprises cotées en bourse

Les entreprises cotées en bourse doivent divulguer diverses informations pour que leurs actionnaires sachent comment se porte l'entreprise. Ces obligations sont désignées sous le terme de devoirs de publicité.

Lorsqu'une entreprise est cotée en bourse, ses actionnaires souhaitent savoir ce qui se passe dans cette entreprise. Tout changement dans la gestion des affaires peut influencer le cours de l'action. Les entreprises cotées sont donc soumises à divers devoirs de publicité. Cela signifie que les entreprises dont les actions sont négociées à la bourse Suisse doivent fournir certaines informations à leurs actionnaires. On distingue entre les obligations récurrentes et les obligations liées à des événements. Alors que les obligations récurrentes se produisent régulièrement, les obligations liées à des événements sont déclenchées par une affaire spécifique

Obligations récurrentes

Parmi les obligations récurrentes de publicité figurent ce qu'on appelle les obligations de déclaration réglementaire. Celles-ci comprennent toutes les informations techniques et administratives pertinentes pour les actionnaires. Par exemple, une entreprise doit signaler si elle modifie des liens importants sur son site web. Autre part des obligations récurrentes de publicité est l'obligation de comptabilité. Les entreprises cotées doivent publier un rapport annuel et un rapport semestriel afin que leurs actionnaires connaissent les chiffres d'affaires. Ces rapports incluent un bilan, un compte de résultat, un état des flux de trésorerie et une annexe. Il y a également une obligation de divulguer des informations sur la gouvernance d'entreprise au sein de l'entreprise. Cela signifie que l'entreprise doit fournir des informations sur le montant des rémunérations des membres de la direction et du conseil d'administration et sur la composition de ces rémunérations. Dans un rapport de gouvernance d'entreprise, il est par exemple mentionné : « Les membres de la direction perçoivent un salaire fixe de 100'000 CHF plus 2% du profit annuel ».

Obligations liées à des événements

L'obligation de publicité la plus importante liée à des événements est la publicité ad hoc. Ad hoc signifie autant que « maintenant » ou « immédiatement ». Les entreprises doivent publier sous la publicité ad hoc toutes les informations pouvant influencer le cours de l'action. Il est fréquent que les entreprises fassent une annonce ad hoc lorsqu'une offre d'achat pour l'entreprise existe. Les transactions de gestion doivent également être divulguées. Cela signifie que si les membres du conseil d'administration ou de la direction achètent ou vendent des actions, l'entreprise doit en informer le public. Ces transactions peuvent être un indice de la santé de l'entreprise. De plus, les actionnaires doivent annoncer s'ils acquièrent un certain pourcentage des actions d'une entreprise. Si un acheteur possède 3%, 5%, 10%, etc. des actions, il doit en informer la bourse. Si l'acheteur ne le fait pas, l'entreprise est obligée de faire l'annonce en son nom. Cela vise à empêcher un investisseur de prendre secrètement le contrôle d'une entreprise.

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