Obligation de tenue des livres

En principe, chaque entreprise en Suisse doit tenir une comptabilité. Les bases légales à cet égard sont régies par le droit des obligations suisse. Il existe une distinction entre la comptabilité double et la comptabilité simple. L'obligation de tenir des livres est liée à la taille économique d'une entreprise et au fait qu'elle soit ou non une personne morale.

Comptabilité double

Selon l'art. 957 al. 1 CO, toutes les personnes morales ainsi que toutes les entreprises individuelles réalisant un chiffre d'affaires d'au moins CHF 500'000 sont tenues à la comptabilité double. La comptabilité double signifie qu'un bilan et un compte de résultat annuels doivent être établis.

Comptabilité simple

Les entreprises individuelles qui ont réalisé un chiffre d'affaires de moins de CHF 500'000 ainsi que les associations et fondations qui ne sont pas tenues de s'inscrire au registre du commerce doivent tenir une comptabilité simple. En langage courant, l'obligation de tenir une comptabilité simple est également appelée « comptabilité de laitier ». Il suffit de tenir des livres sur les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale de l'entreprise. Il est conseillé de tenir une comptabilité même en cas de faible chiffre d'affaires, afin de garder un œil sur la situation financière.