Obligation de conservation concernant les documents importants de la comptabilité

Qui est soumis à l'obligation de conservation ? Quels documents doivent être précisément conservés ? Et comment doivent-ils être conservés ? Ce billet de blog répond à ces questions essentielles.

Toutes les entreprises qui doivent s'inscrire au registre du commerce sont tenues à une comptabilité régulière (Art. 957 OR). Une comptabilité ordinaire est notamment caractérisée par la preuve documentaire pour chaque transaction comptable et la possibilité de vérification (Art. 957a OR). À cet effet, les livres comptables, les pièces comptables ainsi que le rapport d'affaires et le rapport de révision doivent être conservés pendant dix ans (Art. 958f OR). Le délai de conservation commence à l'expiration de l'année fiscale.

Alors que les rapports d'affaires et de révision doivent être conservés de manière écrite et signée, les livres comptables et les pièces justificatives peuvent également être conservés électroniquement ou sous une forme comparable (Art. 958f OR).